LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE www.sae-reunion.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT, SAS au capital de 658 800 euros dont le siège social est à 35 rue de Hanoï, ZAC Balthazar, 97419 La Possession, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 404 444 747 ci-après dénommée "SAE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SAE" dénommée ci-après "l'acheteur". Elles sont applicables aux produits vendus sur le site à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "SAE" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "SAE" que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "SAE". "SAE" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "SAE". Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ou par "SAE". Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue s’entendent HT, en euros. "SAE" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans le département de La Réunion (974). Pour toutes autres destinations, contacter nos services administratifs.

5. Commandes et modalités de paiement
"SAE" se réserve le droit de refuser une commande d’un même article dans des quantités trop importantes. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - Créer un compte dans lequel il indiquera son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; - Valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - Effectuer le paiement dans les conditions prévues - Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur par courrier. Pour tout autre moyen de paiement, merci de vous rapprocher du service commercial par téléphone au 02 62 43 12 42 ou par email à l’adresse adv@sae-reunion.com

6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. "SAE" procèdera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours.

7. Délais, frais et modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans un délai compris entre 3 et 7 jours pour les articles en stock. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par courrier électronique et vous proposerons une nouvelle date de livraison ou le remplacement du produit indisponible par une autre référence à caractéristiques égales. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande si ce délai ne vous convient pas. Si le paiement a déjà été effectué, nous procèderons au remboursement de votre commande. Les livraisons sont gratuites pour toute commande supérieure à 350 € HT. Elles seront facturées au prix de 7.50 € HT pour les commandes inférieures à 350 € HT. Pour le suivi de vos livraisons, vous pourrez contacter le service commercial par téléphone au 02 62 43 12 42 ou par email à l’adresse adv@sae-reunion.com. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "SAE". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours

9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à "SAE" qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Pour toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement merci de nous envoyer un email via la rubrique « contactez-nous » et nous vous ferons parvenir le formulaire d’échange qu’il faudra remplir et nous renvoyer par fax au 02 62 43 13 17, par courrier à l’adresse 35 rue de Hanoï, ZAC Balthazar, 97419 La Possession ou courrier électronique à l’adresse adv@sae-reunion.com dans le délai de trente jours après la livraison.

10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de "SAE" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "SAE". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "SAE". "SAE" est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. De même, "SAE", ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs. Nous nous engageons alors à vous informer de l’évolution de votre commande. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "SAE" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, et de n’utiliser les informations collectées qu’à des fins commerciales pour son propre compte. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "SAE" De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 9 juillet 2014 enregistrée sous le numéro 1780322 v 0

12. Archivage – Preuve
"SAE" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de "SAE" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Réunion.

14. Nous contacter – Service après-vente
Notre service commercial est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Vous pouvez le joindre par téléphone au 02 62 43 12 42 ou par courrier électronique à l’adresse adv@sae-reunion.com